LES AMIS DES RIVIÈRES ET CANAUX D’AQUITAINE ET D’OCCITANIE
OBJET ET COMPOSITION
Article 1
Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 modifié par la loi n°81-909 du 9 octobre 1981 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « les Amis des Rivières et Canaux d’ Aquitaine et d’Occitanie » ( A.R.C.A.O)
Article 2
Ses buts :
a) œuvrer pour faire connaître et reconnaître les rivières et canaux d’Aquitaine et d’Occitanie comme patrimoine vivant.
b) œuvrer pour l’étude, la préservation, la promotion de toutes leurs potentialités tant de navigation, de loisirs, d’intérêt public dans le respect de l’environnement et de la biodiversité.
c) défendre les intérêts collectifs (spécifique au milieu) de ses adhérents.
Article 3
Pour atteindre ses buts l’association doit :
a) promouvoir le tourisme autour de la voie d’eau.
b) rassembler tous les amateurs de tourisme, navigation fluviale, vélos route, pêcheurs, etc… sur les fleuves, rivières, canaux et lacs d’Aquitaine et d’Occitanie.
c) établir des partenariats avec les professionnels de la navigation et les loueurs de bateaux.
d) ouvrir un dialogue permanent et constructif avec les gestionnaires du domaine fluvial et les institutions et associations de défense de la nature.
e) donner des conseils techniques à ses adhérents et les informés sur tous les problèmes connexes à la navigation.
f) ester en justice si nécessaire sur les sujets relevant des buts de l’association après avis du conseil d’administration.
Le président représentera l’association en justice ou a défaut un adhérent désigné par le conseil d’administration.
Article 4
Le siège social est fixé par le conseil d’administration et se trouve à l’adresse suivante Résidence La Bastide Royale villa 26 889 route de Montbartier 82700 Montech.
Article 5
L’association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres bienfaiteurs
Le montant des cotisations que devront payer ces divers adhérents sera annuellement fixé par l’assemblée générale.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L’association est administrée par un conseil d’administration ou bureau composé d’un minimum de cinq membres élus en assemblée générale et renouvelable tous les trois ans.
Les postes du CA sont :
– Président
– Vice-président
– Secrétaire
– Trésorier
– Chargé de communication
Le président et le trésorier sont habilités à ouvrir, faire fonctionner un compte bancaire et à signer les chèques.
Article 7
L’assemblée générale des membres de l’association aura lieu chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture des comptes. Elle aura lieu également chaque fois que le conseil d’administration ou le tiers des membres l’estimeront nécessaire.
Article 8
Le rapport moral et d’activité ainsi que le rapport sur la gestion financière seront communiqués une fois par an à l’occasion de l’assemblée générale. Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture, tous changements survenus dans l’administration ou la direction.
Article 9
Les ressources de l’association se composent, outre le produit des cotisations, de dons et subventions éventuelles et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10
Le règlement intérieur établi ou modifié par le conseil d’administration liera tous les membres de l’association et réglera les points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il sera porté à la connaissance des adhérents
MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 11
Toute modification des statuts devra être approuvée en assemblée générale extraordinaire.
Article 12
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire.
Article 13
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.